Crédit d’impôt de 30 % sur les énergies propres pour la biomasse résiduelle

Le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les installations utilisant la biomasse des déchets pour produire de la chaleur et/ou de l’électricité sont désormais admissibles au crédit d’impôt pour l’investissement dans les technologies propres et au crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre du pays. Cet élargissement est particulièrement bénéfique pour le secteur de l’agriculture et joineries & scieries, où le bois résiduel et le bois de rebut sont abondants. En transformant ces déchets en énergie, ces industries peuvent réduire de manière significative leur empreinte carbone tout en utilisant des matériaux qui seraient autrement mis au rebut.

Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2023, le ministère des Finances du Canada a révélé que le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres de 30 % inclura désormais les installations qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à partir de la biomasse résiduelle. Ce crédit élargi s’applique aux biens admissibles acquis et opérés à partir de la date de l’énoncé économique d’automne.

En outre, le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre de 15 % couvrira également les systèmes produisant de l’électricité ou de la cogénération à partir de la biomasse des déchets, à compter de la date du budget 2024, pour les projets démarrant après le 28 mars 2023.